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  • Photo du rédacteurIavor Tzolov

Concubinage et droit d’habitation font bon ménage!

Le concubinage, c’est-à-dire lorsqu’un couple vit ensemble sans être marié, est une pratique de plus en plus répandue en Suisse. Si cette évolution répond principalement à des choix de vie et à des changements de mœurs, le concubinage peut aussi présenter des avantages en matière de fiscalité. Néanmoins, lorsqu’il s’agit de l’héritage de la maison, le concubinage peut créer des difficultés considérables. Des dispositions telles que le droit d’habitation peuvent apporter une solution efficace et avantageuses à ces problèmes.


Le concubinage : une pratique de plus en plus répandue en Suisse

Plus des trois quarts des adultes en Suisse vivent en couple. Cependant, le taux de mariage est en net déclin, comme le montre le graphique ci-dessous.

Ces données ont une implication claire: de plus en plus de couples décident de vivre en concubinage.

Concubinage et succession : gare aux complications !

En ce qui concerne les finances du couple, le concubinage peut présenter certains avantages : les concubins paient moins d’impôts qu’un couple marié, et leurs rentes AVS peuvent être plus élevées.


Cependant, lorsqu’il s’agit de succession et d’héritage, le concubinage entraîne des complications, surtout en ce qui concerne l’immobilier.


En effet, le concubinage n'est pas reconnu par le droit Suisse, y-compris le droit successoral. Sans dispositions prises avant le décès de l’un des concubins, le survivant aura beaucoup moins de droits que si le couple était marié, et l’héritage de la maison sera considérablement plus compliqué.


Le droit d'habitation: une solution avantageuse

Il existe des alternatives qui permettent d’éviter en partie ces écueils – par exemple le pacte successoral. Mais celles-ci ne sont pas parfaites.


Une autre solution, peu utilisée mais plus efficace, permet de protéger le concubin en cas du décès de son ou sa partenaire: le droit d'habitation.


Comment? Prenons le cas de Sylvie et Pierre, tel qu’il est raconté dans la vidéo ci-dessous. Ils vivent ensemble dans la maison de Sylvie, mais Pierre n'est pas copropriétaire.

 

Les solutions Tillit Invest sont particulièrement adaptées aux couples vivant en concubinage, comme l'explique la vidéo ci-dessous. Pour voir d'autres vidéos, visitez la chaîne YouTube de Tillit Invest.

 

Sylvie vend la maison avec un droit d’habitation. Si elle décède avant Pierre, il pourra continuer d’y habiter jusqu’à la fin de sa vie.


De plus, Sylvie disposera immédiatement de l’argent de la vente de la maison. Elle peut donner le tout ou une partie à Pierre de son vivant. Pierre pourra donc s’en servir pour couvrir ses besoins après la mort de Sylvie.


Sylvie a ainsi la sérénité que son compagnon est à l’abri, quoi qu’il arrive.







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