Vous partez vivre en EMS, votre conjoint reste à la maison

Partir vivre en EMS peut être difficile pour le résident et sa famille, et le déchirement peut être encore plus important lorsque l’un des membres d’un couple âgé part en EMS alors que l’autre reste à la maison. En plus des inquiétudes pour la santé et le moral, se posent aussi des questions financières. Comment le couple peut-il aborder cette situation ?

Le budget d’un couple se retrouvant ainsi « séparé » est souvent chamboulé par un départ en EMS. Pour près de 80% de résidents en EMS, les moyens sont insuffisants pour payer un hébergement médicalisé. Il faut alors demander des prestations complémentaires (PC) AVS/AI (pour en savoir plus, voir notre article ici). Les conditions pour obtenir cette aide prennent compte de la situation d’un couple ne vivant pas sous le même toit.

Comment se calcul le droit aux prestations complémentaires pour un couple « séparé » ?

En général, une PC peut être accordée si les moyens (revenus et fortunes) sont plus élevés que les charges. Pour un couple « séparé », le calcul se fait individuellement pour chaque conjoint, et les PC leurs sont versées séparément.

Le calcul se fait comme suit:

1. Chaque année un dixième de la fortune du couple après une franchise de CHF 60'000 est ajouté aux revenus du couple. La moitié de ce total est attribuée à chacun des conjoints.

2. Les charges sont déterminées de la façon suivante:

• Pour le conjoint en EMS, les frais de pension sont ajoutées à un montant pour dépenses personnelles (CHF 275 pour des soins gériatriques et CH 400 pour des soins psychiatriques)

• Pour le conjoint qui reste à la maison, le loyer et les charges (avec un maximum de CHF 13'200 par an) sont ajoutés au coût des besoins vitaux (avec un maximum de CHF 19'450 par an)

Pour le conjoint qui reste à domicile, le montant de la prestation complémentaire ne peux pas dépasser celui des charges. Des aides complémentaires sont disponibles si la PC est insuffisante.

Comment prendre en compte l’immobilier dans le calcul des prestations complémentaires ?

Si le couple est propriétaire de son logement, le bien immobilier sera pris en compte dans le calcul de la PC de plusieurs manières :

• La valeur fiscale de la maison sera ajoutée à la fortune du couple après une déduction de CHF 300'000, et la valeur locative du bien peut être ajoutée aux ressources dont le couple dispose.

• Sont ajoutés aux charges les intérêts hypothécaires, et un cinquième de la valeur locative pour frais d’entretien.

Bon à savoir

Si l’un des deux conjoints bénéficie d’une prestation complémentaire AVS/AI, l’assurance maladie de base est gratuite pour les deux. Celui à qui la PC est accordée a aussi droit à des aides additionnelles pour le remboursement des frais de maladie, qui peuvent par exemple comprendre les soins dentaires ou des soins à domicile.